dimanche 15 janvier 2023

Faut-il absolument un concept franchisable pour participer au concours ?

Vous avez créé un concept, mais vous ne savez pas s’il est adapté à un développement en franchise ?

Le contrat de franchise est un contrat de réitération de succès : par essence,  le fondateur du réseau a rencontré le succès avec un « pilote », puis, ce franchiseur a mis à disposition d’un franchisé les recettes de sa réussite, pour qu’à son tour, il réussisse. Trois éléments doivent être mis à disposition du franchisé pour qualifier un contrat de franchise :

- les signes distinctifs du franchiseur (marque, enseigne) ;

- le savoir-faire éprouvé par le franchiseur et répondant à des qualités définies (identifié, secret, substantiel) ;

- la prestation par le franchiseur de services d’assistance permanente destinés à aider le franchisé dans la mise en œuvre du savoir-faire et la recherche du succès.


Voici une vidéo pour expliquer qui peut devenir franchiseur.


Vous pouvez postuler au concours « Passeport pour la franchise » dès lors que vous avez éprouvé le succès de votre concept : vous devez donc exploiter ce concept et il doit être rentable. La validation de l’existence du savoir-faire et de son caractère éprouvé seront apprécié par les membres du jury. Si la franchise ne nous paraît pas adaptée à votre concept, peut être qu’un autre type de contrat de distribution est adapté à votre développement en réseau (licence de marque, commission-affiliation, etc…), ce que les membres du jury avec lesquels vous aurez souhaité avoir un rendez-vous d’orientation pourront vous aider à choisir le mode de développement le plus adapté.

Nos services

Gouache Avocats accompagne des enseignes et des industriels dans leurs opérations de distribution, y compris pour leurs emplacements commerciaux. Son équipe maîtrise parfaitement les techniques contractuelles de la distribution et leurs implications en droit de la concurrence ou de la consommation de l’amont à l’aval de la distribution.

Ses avocats ont accompagné plus de 600 marques françaises et étrangères, opérant dans tous les secteurs d’activité, dont ils maîtrisent les benchmarks et pratiques de marché.

Gouache Avocats figure dans de nombreux classements de cabinets d’avocats en droit de la concurrence et de la distribution (incontournable, trophées d’or Décideurs 2022, d’argent 2023 et 2024), franchise (incontournable), contentieux commercial, baux commerciaux (forte notoriété).


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