Le savoir-faire, un élément essentiel du contrat de franchise

Le savoir-faire, l’un des éléments essentiels du contrat de franchise, est défini par le Règlement européen d’exemption n° 330/2010 du 20...
Peut-on interdire au franchisé de vendre les produits du franchiseur sur internet ?

Sur le plan juridique, la jurisprudence a précisé ce point récemment : il vous est interdit de défendre à vos franchisés d’avoir leur propre...
Pourquoi choisir un avocat qui pratique régulièrement la rédaction de contrats de franchise ?

Lisez cette petite vidéo motion design, qui résume les principales conséquences d’un contrat de franchise mal rédigé.Quand on a l’ambition de...
Décideurs : Gouache Avocats incontournable en droit de la franchise.

Le magazine indépendant "Décideurs juridiques" publie son classement des meilleurs cabinets d'avocats chaque année. Gouache Avocats figure depuis...
Futurs franchiseurs : la définition du document d'information précontractuelle

Le DIP est un document, établi par l’enseigne et communiqué au candidat à l'entrée dans le réseau de distribution, qui recense les informations...