Gouache Avocats

Gouache Avocats conseille environ 200 enseignes, et rédige les contrats de distribution de plus de 25 nouveaux réseaux par an. Le cabinet a rédigé les contrats de franchise des deux lauréats 2013 du concours des espoirs de la franchise, ATELIER DU SOURCIL et ATMOSP’HAIR.

Plusieurs classements de cabinets d'avocats distinguent Gouache Avocats en matière de droit de la concurrence, droit de la franchise et de droit de la distribution.



Jean-Baptiste Gouache, fondateur du cabinet en 2007, a exercé des fonctions opérationnelles et managériales dans la distribution (E. Leclerc). Il est également diplômé de l’Ecole Supérieure de Commerce de Rouen (Master de Management des Réseaux de Distribution). A ce titre, il a eu l’occasion de développer une connaissance particulière des entreprises de distribution et de leurs organisations et problématiques. Cette compréhension intime des entrepreneurs qu’il conseille permet de traduire, dans les contrats de distribution qui sont rédigés par Gouache Avocats, l’organisation spécifique de chaque réseau, et de valoriser le savoir-faire de leur fondateur.

L’équipe, composée d’un associé et de 6 collaborateurs, intervient en conseil et en contentieux, sur les matières qui intéressent directement les franchiseurs :

• les contrats de franchise et les contrats de distribution ;
• le droit de la concurrence
• la protection du concept (propriété intellectuelle, marque et autres créations originales de l’enseigne) ;
• les baux commerciaux et le droit commercial.